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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tessi Paiements Services
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SCANTOPAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANTOPAY
Tessi Paiements Services, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4030486
Date de dépôt :
04/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2023
SCANTOPAY de Tessi Paiements Services

Présentation de la marque SCANTOPAY

Déposée le 4 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tessi Paiements Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCANTOPAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Tessi Paiements Services domicilié(e) 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 632 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tessi Services, Mme Pietruczynik Sylwia domicilié(e) 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE / Cedex 2 - France.

La marque SCANTOPAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANTOPAY est expirée depuis le 4 septembre 2023.

Tessi Paiements Services a également déposé les autres marques suivantes : BOS CONTROL , BOS TRI , BOS MANAGER , SCANTOPAY RETAIL , BOS EIC , BOS SI , BOS VIDEO , BOS COLLECT , SCANTOPAY OFFICE , BOS ADMIN


Tessi Paiements Services, société par actions simplifiée - 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France - SIREN 380632539


Tessi Services, Mme Pietruczynik Sylwia - 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE / Cedex 2 - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; hébergement de serveurs.